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Entretien

Comment bénéficier de la prime à la casse et du bonus écologique?

Prime à la conversion 

La prime à la conversion ou prime à la casse est une aide dédiée aux propriétaires de voitures anciennes visant à financer en partie leur remplacement par des véhicules plus récents et moins polluants, voire l’achat d’une auto neuve, sous certaines conditions :

1- Le demandeur de la prime à la conversion doit être propriétaire du véhicule depuis au moins un an ;

2- Si l’auto roule à l’essence, elle doit avoir été immatriculée pour la première fois avant le 1er janvier 1997, si c’est une diesel, sa 1ère immatriculation doit précéder le 1er janvier 2006 ;

3- Le véhicule en question doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ; 

4- Le véhicule – voiture ou camionnette – ne doit être ni gagé, ni reconnu comme endommagé ;

5- La casse doit se faire dans un centre agréé ou dans une installation de dépollution et de démontage, et ce, dans les trois mois qui précèdent la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois suivants ;

6- L’ancien véhicule doit être assuré au moment de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.

Démarches 

Quelle que soit la nature du véhicule à acquérir, la prime à la conversion est versée par l’Agence de Service et de Paiement pour le compte de l’état. Il existe cependant deux cas de figures pour l’obtention de la prime à la conversion 2019 pour l’achat d’une voiture neuve : soit sous forme d’avance du concessionnaire, soit après demande de l’acheteur et réception du montant.

La prime peut atteindre 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.

Prime exceptionnelle 2020

Annoncée le 26 mai par Emmanuel Macron, cette prime peut atteindre jusqu’à 5 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule propre, neuf ou d’occasion. Elle a pour but d’écouler 200 000 véhicules neufs. Principale condition pour bénéficier de ce nouveau barème : les foyers doivent afficher un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 18 000 euros, au lieu de 13 489 euros pour la prime à la conversion classique.

Bonus écologique

Le bonus écologique est une aide financière de l’Etat qui vous remercie d’avoir acheté un véhicule rechargeable neuf (électrique ou hybride) qui émet moins de 20 g de CO2/km. Pour être éligible au bonus écologique, le véhicule doit remplir certaines conditions : il doit notamment être neuf, immatriculé en France dans une série définitive et ne pas être vendu dans les 6 mois qui suivent son achat, ni avant d’avoir atteint les 6000 km.

Ce bonus est de 6000 € pour les ménages qui souhaitent acquérir des véhicules de moins 45 000 €. Il est maintenu à 3000 € pour les ménages qui souhaitent acquérir un véhicule dont le prix varie entre 45 000 € et 60 000 €, ou encore pour les personnes morales qui achètent un véhicule de moins 60 000 €. 

A l’exception des utilitaires légers et à hydrogène (bonus à 3000 €), il n’existe pas de bonus pour les véhicules à plus de 60 000 €. Le bonus écologique concerne également les véhicules électriques à 2 ou 3 roues. Il est maintenu à 900 €. Il est de 200 € pour les vélos électriques.

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